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Politique de confidentialité –
Loi 25 (Québec)

1. Engagement

Chez Ange Famille – Agence santé, nous croyons que chaque famille mérite du soutien, du respect et de la tranquillité d’esprit.
La protection des renseignements personnels est une priorité et s’inscrit dans notre engagement éthique et légal.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Ange Famille – Agence santé a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.

📩 Contact :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Ange Famille – Agence santé
Courriel : dorothy.payen78@gmail.com

Cell: 514 

3. Renseignements personnels collectés

Nous pouvons collecter les renseignements suivants :

  • Nom et prénom

  • Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)

  • Informations nécessaires à l’évaluation et à la prestation des services

  • Communications échangées avec l’Agence

Les renseignements sont collectés de façon licite, transparente et uniquement pour des fins déterminées.

4. Consentement

En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, utilisation et conservation conformément à la présente politique.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles.

5. Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels sont utilisés pour :

  • Fournir et gérer les services

  • Communiquer avec les clients

  • Assurer le suivi administratif et la qualité des services

  • Respecter les obligations légales

Ils ne sont jamais vendus ou partagés sans consentement, sauf lorsque requis par la loi.

6. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément aux exigences légales.

7. Mesures de sécurité

L’Agence applique des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques raisonnables afin de protéger les renseignements contre :

  • L’accès non autorisé

  • La perte

  • L’utilisation ou la divulgation abusive

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos renseignements personnels

  • Demander leur rectification

  • Retirer votre consentement

  • Déposer une plainte concernant la gestion de vos renseignements

Toute demande doit être formulée par écrit.

9. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, l’Agence s’engage à :

  • Prendre les mesures nécessaires pour réduire les risques

  • Aviser les personnes concernées lorsque requis

  • Tenir un registre des incidents conformément à la Loi 25

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de demeurer conforme aux lois applicables. La version mise à jour sera publiée sur le site web.

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